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Nos Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de vente régissent, avec le formulaire de commande complété, exclusivement les commandes et ventes conclues avec la société La Maison de la Perle, via le site web accessible à l’adresse www.lamaisondelaperle.com. Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d’une entreprise et/ou d’une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société La Maison de la Perle contact@lamaisondelaperle.com

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux relations commerciales avec la société La Maison de la Perle, à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la société La Maison de la Perle.

L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et / ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société La Maison de la Perle constituent la preuve de l’ensemble des contrats etcommandes conclus entre l’internaute et la société La Maison de la Perle. Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la société La Maison de la Perle pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l’émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société La Maison de la Perle pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l’adresse mail du demandeur.

Le processus de commande figure à la page « confirmation de commande » du site web accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com ». Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l’identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com ».Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation. Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com ».Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation. Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com ».Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation. Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com ».Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation. Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport, lesquels sont identifiés à part. La société La Maison de la Perle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société La Maison de la Perle jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société La Maison de la Perle. Les modalités de paiement sécurisé via PayPal sont accessibles après la confirmation de la commande.

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l’objet d’une validation par l’internaute et d’une réitération de cette acceptation par l’internaute. De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société A La Maison de la Perle à l’internaute, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l’adresse « www.lamaisondelaperle.com » et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande adressée à l’internaute par la société La Maison de la Perle. Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur. En cas de refus justifié d’un colis ou d’erreur de livraison ou de non-conformité d’un Produit dans les conditions visées ci-dessus, la Maison de la Perle procédera, à sa discrétion, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours soit à la réexpédition du (des) Produit(s) manquants. La Maison de la Perle se réserve la possibilité, à ses frais, de demander à l’internaute de lui retourner le (les) Produit(s) livrés par erreur et/ou endommagés dans leurs emballages d’origines.

Le délai de rétractation est de 14 jours francs à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l’internaute dans son emballage d’origine et non ouvert.

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : « contact@lamaisondelaperle.com ».

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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